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La société civile obtiendra-t-elle de nouveaux droits ?

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L'un des objectifs fixés à la convention était d'impliquer davantage les citoyens de l'Union. Leur participation, de l'élaboration du texte jusqu'à la saisine de la Commission, a donc été facilitée, à défaut d'être définie.
publié le 20 avril 2005 à 1h50

Rapprocher l'Europe de ses citoyens est le leitmotiv lancinant des dirigeants de l'Union, qui se désolent de voir l'abstentionnisme enfler à chaque nouvelle élection du Parlement européen (54,5 % des électeurs de l'Union ont ainsi boudé les européennes de juin 2004), pourtant le seul organe communautaire élu au suffrage direct. Manque de transparence et déficit démocratique sont les critiques les plus répandues à l'encontre du projet européen, et Jean-Pierre Raffarin ne contribue pas à populariser la «technocratie» bruxelloise quand il s'emporte contre «les équations d'un quelconque bureau d'un pays étranger».

Dans la feuille de route que les chefs d'Etat et de gouvernement ont établie, fin 2000, à l'intention des rédacteurs du projet de Constitution, cet éloignement des «gens» est mentionné comme le premier des «défis fondamentaux» à relever.

Pétition. Le texte soumis au référendum du 29 mai innove donc de deux façons : c'est d'abord le premier traité européen sur lequel la société civile a été appelée à dire son mot, avant que les Etats ne le paraphent ; c'est aussi le premier à faire entrer le principe de démocratie participative dans le paysage politique européen. A cet effet est créé un «droit d'initiative populaire» (article I-47, lire ci-dessous), comme celui qui existe en Italie ou en Suisse, mais pas France: il permet à au moins 1 million de citoyens de l'Union ­ soit 0,2 % de la population ­ de demander à la Commission une loi sur n'importe quel sujet communautaire.