La Constitution garantira-t-elle les droits fondamentaux ?

Drôle d'objet et singulier destin que celui de la charte des droits fondamentaux de l'Union, qui compose la Partie II du projet de traité constitutionnel. Le chantier d'un texte qui formalise les engagements européens en matière de droits individuels a été lancé par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernent en 1999. La rédaction a été confiée à une «enceinte» de 62 parlementaires européens et nationaux, de représentants des gouvernements et de la Commission. Sous la présidence du juriste Roman Herzog, ex-président de la République fédérale d'Allemagne, l'enceinte s'est autoproclamée «convention». Et a initié une procédure ouverte d'élaboration, réservant une grande écoute à la société civile et une place spéciale aux partenaires sociaux (syndicats et patronat). Cette procédure, et le nom de convention, a été reprise en 2002 pour rédiger le projet de Constitution de l'UE.

Droit de grève. La rédaction de la charte a donné lieu à de nombreux affrontements. Tout d’abord, sur la forme, les Britanniques n’ont accepté l’exercice qu’à condition qu’elle n’ait aucune force juridique. C’est pourquoi, à Nice, en décembre 2000, les dirigeants européens se sont contentés de la «proclamer», avant de la ranger dans un tiroir. Au même moment, dans les rues de la ville, 100 000 manifestants, dont la moitié de militants de la CGT, réclamaient que la charte soit inscrite dans les traités. Sur le contenu ensuite.