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La Constitution est-elle sociale?

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Social dans l'absolu, le traité laissera chaque pays décider de sa politique. Il respecte ainsi la volonté d'Etats qui entendaient garder leurs avantages (tel le Danemark) ou ne pas en acquérir trop (le Royaume-Uni).
publié le 25 avril 2005 à 1h55

Le nouveau traité européen ne ménage pas ses efforts pour apparaître plus social que les précédents. On en trouve des éléments d'un bout à l'autre du texte. Aussi bien dans la partie I (fixant les objectifs de l'Union) et II (la charte des droits fondamentaux) que dans la troisième (décrivant les politiques communes). Dès l'article I-3 (lire ci-dessous), apparaissent les expressions «économie sociale de marché», «plein emploi», «exclusion sociale», «solidarité entre les générations», «cohésion économique et sociale». Ne sont-ce que de belles paroles ? Théoriquement non, puisque la Cour de justice européenne pourrait invalider des décisions contraires à ces principes.

Ces mots ne sont pas arrivés là tout seuls. Lors de la convention qui a rédigé le projet de Constitution, les socialistes européens se sont mobilisés pour que l'objectif de «niveau élevé d'emploi» devienne celui de «plein-emploi». De même ont-ils obtenu que «l'économie de marché», citée dans les traités actuels, devienne une «économie sociale de marché». Enfin, grâce au gouvernement belge, apparaît une clause sociale transversale (article III-117) qui garantit la prise en compte du social dans l'ensemble des politiques de l'Union.

La gauche a en revanche échoué à faire figurer la qualité de l'emploi, la formation tout au long de la vie et l'accès à des services d'intérêt général de qualité. Français et Espagnols ont bataillé contre les Britanniques pour introduire l'objectif de «cohésion territoriale», pour favori