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Les droits de la personne sont-ils élargis ?

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Le traité constitutionnel ouvre des brèches intéressantes pour les femmes, les homosexuels, les enfants et les personnes âgées. A eux maintenant de faire valoir ces nouveaux droits au sein de l'Union.
publié le 29 avril 2005 à 1h58

La Constitution menace le droit au divorce et à l'avortement, assure-t-on du côté du «non de gauche». Elle ouvre la porte au clonage humain et au mariage homosexuel, s'affole, à droite, la députée ultraconservatrice Christine Boutin. Bref, si ce texte était ratifié, il aurait le pouvoir de bouleverser la vie privée des citoyens européens. C'est peut-être lui faire beaucoup d'honneur...

Les droits de la personne sont, pour l'essentiel, traités dans la partie II de la Constitution qui reprend le texte de la charte des droits fondamentaux proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice. On se souvient qu'alors cette charte était considérée comme le nec plus ultra de l'Europe sociale ; 100 000 manifestants défilaient dans les rues de Nice pour en réclamer l'inscription dans les traités afin de lui donner force juridique... Cette charte réunit et explicite des droits déjà reconnus pour la plupart par les précédents traités européens, des arrêts de la Cour de justice européenne ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950. Au final, elle contient des dispositions plus innovantes qu'il n'y paraît, sans promettre la révolution.

Son intégration dans la Constitution contraint juridiquement les institutions de l'Union ainsi que l'ensemble des Etats membres, quand ils transposent les lois européennes dans leur propre droit national, à considérer désormais comme fondamentaux des droits qui n'existaient pas dans les précéden