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La Constitution renforce-t-elle l'Europe des juges et des policiers?

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A chaque étape de la construction européenne, le domaine judiciaire a pris de l'importance. Avec le traité, de nouvelles avancées sont à prévoir même si l'harmonisation des législations prendra du temps.
publié le 2 mai 2005 à 2h01

Bruxelles (UE), de notre correspondant.

Les frontières intérieures n'ont pas disparu pour tout le monde au sein de l'Union : si les personnes, les marchandises et les capitaux circulent librement, les juges et les policiers restent encore largement assignés à résidence. Depuis quelques années pourtant, les Etats membres ont mis les bouchées doubles afin de créer un véritable espace judiciaire européen dans lequel les frontières ne seraient plus un obstacle à la lutte contre la criminalité et à l'exécution des jugements. La Constitution en fait même le grand projet de ce début de xxie siècle, comme l'euro fut celui de la fin du XXe.

Pour comprendre ce retard, il faut se souvenir que le traité de Rome de 1957 avait un unique but, économique : celui de créer un grand marché où les marchandises, les capitaux, les services et les travailleurs ­ pas les personnes ­ circuleraient librement. La France ayant rejeté trois ans plus tôt la Communauté européenne de défense et l'Union politique qui en découlait, la construction communautaire a dû emprunter les chemins de traverse de l'économie.

«Acquis Schengen». Il faudra donc attendre la relance européenne de 1984 pour voir apparaître les prémices de l'espace judiciaire. L'Allemagne, la France et le Benelux décident alors de contourner l'Irlande et le Royaume-Uni, pour qui la CEE doit se cantonner à l'économie, et signent un nouveau traité en 1985 : l'accord de Schengen. Le but est de lever les contrôles aux frontières intérieures de l'esp