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Le traité établit-il une politique commune d'asile et d'immigration ?

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Tout en réaffirmant le besoin de contrôles aux frontières extérieures de l'Union, la Constitution laisse chaque pays gérer son immigration légale. Les conditions d'asile, elles, seraient harmonisées.
publié le 3 mai 2005 à 2h02

Bruxelles (UE), de notre correspondant.

L'image de ces immigrés cherchant à toute force à entrer dans l'Union, par bateau ou dissimulés dans des camions ou des trains, parfois au prix de leur vie, choque régulièrement les opinions publiques européennes. Vient alors l'inévitable question : le problème étant le même pour tous les Etats membres, la solution n'est-elle pas européenne ? Comme en matière de coopération policière et judiciaire, la réponse positive ne semble guère faire de doute puisque les contrôles aux frontières communes ont été levés et reportés aux frontières externes. Dès lors que l'UE forme un seul espace, des règles communes s'imposent. Problème : le coeur de la souveraineté d'un Etat est son pouvoir de déterminer qui a le droit d'entrée et de séjour sur son territoire. Les gouvernements ont donc rechigné à harmoniser leur droit des étrangers. Comme en matière policière et judiciaire, il a fallu, pour progresser, passer par des chemins de traverse et des ententes limitées à quelques pays : l'accord de Schengen conclu en 1985 ­ mais appliqué depuis 1995 ­ a montré le chemin. La liste des pays soumis à visa a été harmonisée tout comme leurs conditions de délivrance. Les contrôles aux frontières externes et les patrouilles policières à l'intérieur de l'espace ont été renforcés.

Régulariser. En 1992, nouveau pas en avant, grâce à Maastricht qui prévoit la mise en place d'une politique commune d'asile et d'immigration. Mais celle-ci est cantonnée à un «troisième pi