Ils n'ont pas pu se retenir. Fervents partisans d'un oui de gauche, trois clubs sociaux-démocrates ont anticipé l'adoption de la Constitution européenne par les Français. Convictions, Témoin et Confrontations ont lancé hier soir une pétition citoyenne en ligne, en vue d'obtenir des autorités communautaires une loi-cadre sur les services publics (1). Ils s'appuient sur l'article I-47 du traité qui comporte «un principe de démocratie participative». L'alinéa 4 du texte stipule que «des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission» à l'établissement d'un «acte juridique nécessaire aux fins de l'application de la Constitution».

«Pétition levier». Comme le résume Jean-Pierre Mignard, président du club Témoin, «inutile de perdre du temps, d'attendre que le traité soit ratifié par tous les Etats membres. Nous voulons montrer que l'Europe se construit dans le mouvement». Objectif avoué : réunir 3 à 5 millions de signatures en provenance d'un tiers au moins d'Etats. «Au Parlement européen, je me suis rendu compte combien il était difficile de bâtir une communauté, souligne pour sa part Philippe Herzog, fondateur de Confrontations. Le levier démocratique de la pétition peut nous y aider.» «Ce qui nous apparaît intéressant, c'est de monter que la future Constitution ouvre des possibles, que le citoyen peut peser sur le cours des choses», ajoute Anne Dux, responsable de