Tout dans l'UE encourage le dumping social et fiscal «Le problème de l'emploi et du niveau des salaires va devenir le problème majeur de notre Continent. Il recèle des risques de graves crises sociales. Non seulement le traité ne permet pas de lutter contre les délocalisations, mais il interdit les moyens d'atténuer ce phénomène. La logique à l'oeuvre consiste pour les entreprises à déplacer leurs investissements directs et leurs investissements de portefeuille vers les pays à bas coûts salariaux et à fiscalité réduite. Elle passe aussi par la mise en concurrence des sous-traitants locaux avec les sous-traitants étrangers de ces pays.

Actuellement, l'Europe doit affronter deux types de délocalisations : celles intracommunautaires en direction des pays issus de l'élargissement et celles extracommunautaires, essentiellement en direction de l'Asie. Au niveau intracommunautaire, la lutte passe, primo, par le financement via les fonds structurels du rattrapage des pays issus de l'élargissement pour lutter contre les délocalisations intraeuropéennes et, secundo, par l'harmonisation fiscale et sociale à l'intérieur de l'Europe. Or, aucune ressource budgétaire nouvelle n'est prévue pour financer l'intégration par le haut des nouveaux pays.

Pour financer le budget communautaire, l'emprunt auprès de la Banque centrale européenne (BCE) et le financement monétaire du budget par celle-ci sont interdits. Le financement exclusif du budget communautaire sur «ressources propres» (article I-54)