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Libération

Des ordonnances qui ne passent pas

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La volonté de Villepin d'imposer ses choix sans passer par un vote heurte les députés.
publié le 10 juin 2005 à 2h33

«Si on a besoin d'ordonnances, c'est que la France est bien malade.» Au-delà de la boutade, la formule politico-médicale de ce député UMP témoigne du malaise chez les parlementaires après l'annonce, mercredi, lors de son discours de politique générale, de la volonté de Dominique de Villepin de recourir aux ordonnances. Ce système permet au gouvernement de prendre des mesures sans les soumettre au Parlement. Même si celui-ci doit autoriser l'emploi de la méthode par le vote d'une «loi d'habilitation».

Ce projet de loi devrait être examiné le 22 juin au Conseil des ministres après avoir été visé par le Conseil d'Etat. Le Parlement serait alors convoqué en minisession extraordinaire jusqu'au 8 juillet. Ce qui réjouit plus d'un député UMP sur la précocité de leurs départs en vacances. Depuis trois ans en effet, ils étaient habitués à jouer les prolongations jusqu'à la fin juillet pour cause de session extraordinaire surchargée. En revanche, il n'est pas exclu que les parlementaires effectuent leur rentrée plus tôt qu'à l'accoutumée. C'est-à-dire à la fin septembre plutôt qu'au début du mois d'octobre.

Refus. Hormis ces considérations de calendrier, les ordonnances donnent des boutons à nombre de parlementaires. Même chez certains députés UMP. Comme Dominique Paillé (Deux-Sèvres) qui regrette que leur rôle soit «mis entre parenthèses» alors que «les Français ont le débat démocratique à fleur de peau». La gauche fustige tout simplement «un procédé antidémocratique». Le député social