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Les syndicats observeront à la loupe le «CDI de deux ans»

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Ce contrat d'un nouveau type, avec une période d'essai de 24 mois, inquiète les partenaires sociaux.
publié le 10 juin 2005 à 2h33

Que sera exactement ce «contrat nouvelle embauche», principale innovation de Dominique de Villepin ? «Tout n'est pas encore calé», reconnaît-on au ministère de l'Emploi, rue de Grenelle. Le Premier ministre a donné l'épure de ce contrat de travail du troisième type, qui commence comme un CDD (contrat à durée déterminée) et se transforme au bout de deux ans, si tout va bien, en CDI (contrat à durée indéterminée). Mais il reste encore des points à préciser, qui peuvent en changer la philosophie.

Le premier est le statut de la période d'essai de 24 mois, pendant laquelle l'employeur pourra à sa guise se séparer du salarié qu'il a embauché. «Parler de "période d'essai" n'est pas très heureux», admet un proche de Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Emploi aurait tenté sans succès de convaincre Villepin de ne pas utiliser le mot «essai». Car si ces 24 mois servent effectivement à tester l'aptitude du salarié, cela pose des questions juridiques précises. Les magistrats de la Cour de cassation ont toujours considéré que la période d'essai ne doit pas être «exagérément longue». Ils estiment également qu'un employeur qui abuse de son droit de mettre à la porte un salarié pendant cette période peut être sanctionné. Qu'en sera-t-il avec le nouveau dispositif ? Autre question restée en suspens : le salarié touchera-t-il, si son contrat n'est pas transformé en CDI, l'«indemnité compensatrice de précarité» à laquelle il aurait eu droit en CDD ? Si elle lui est refusée, le contrat nouvelle e