Le mot «quota» enflamme la place publique. Le chef du gouvernement, Dominique de Villepin, et son ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, en font une clé de leur politique d'immigration. Sociologue et directeur de recherches au CNRS, Patrick Weil doute de l'efficacité de cette option sur les flux migratoires. L'auteur de la République et sa diversité (1) soupçonne le gouvernement d'arrière-pensées politiciennes.
Jeudi, lors de la convention UMP sur l'immigration, Nicolas Sarkozy a indiqué son intention de ne plus «traiter les problèmes de l'immigration et de l'intégration avec des idées politiques remontant à 1974». L'idée d'instaurer des quotas «catégorie par catégorie» serait une idée neuve ?
C'est une idée ancienne, un archaïsme étatiste, qui a émergé aux Etats-Unis au début du XXe siècle et qui est considéré aujourd'hui comme le plus mauvais des systèmes. Pour les travailleurs non qualifiés, le quota est toujours dépassé et provoque une immigration illégale de masse (c'est notamment vrai aux Etats-Unis, en Italie et en Espagne). Pour les qualifiés, ils ne sont jamais atteints. Pour les familles et les réfugiés, cette approche serait anticonstitutionnelle.
Que voulez-vous dire ?
C'est sans doute à dessein que Nicolas Sarkozy est resté très vague sur ce que recouvrait le mot «catégorie». Le chef du gouvernement, Dominique de Villepin, a seulement précisé qu'il ne s'agissait pas de quotas «ethniques ou par nationalité». On voit mal qu'il puisse en être autrement : de tels quotas qui introduiraient un classement par «origine» seraient anticonstitutionnels. Créer des quotas pour le regroupement familial ou les mariages ne tient pas non plus la route juridiquement. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissent le droit à la vie familiale norma