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Libération

Vers une réforme rabotée de la taxe professionnelle

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Un scénario moins coûteux pour l'Etat est à l'étude.
publié le 16 juin 2005 à 2h37

L'époque est à la révision des promesses présidentielles. Le 8 juin, lors de sa déclaration de politique générale, Dominique de Villepin décrétait la «pause» dans la baisse de l'impôt sur le revenu. Il s'apprêterait maintenant à raboter la réforme de la taxe professionnelle (TP). Jacques Chirac avait annoncé la réforme de cet impôt local en janvier 2004, sans d'ailleurs prévenir le gouvernement. Depuis, Bercy s'était attelé à un travail de Romain, tellement le dossier est complexe.

En attendant, la TP est gelée à son niveau de 2003, ce qui entraîne pour 2006 un coût pour l'Etat (qui doit compenser la perte aux communes et départements) de 1,4 milliard d'euros, puis beaucoup plus dans les années suivantes. Pour en sortir, le rapport Fouquet, remis l'an dernier, préconisait de basculer l'assiette de la TP, des investissements (immobilisations corporelles) vers la valeur ajoutée (la différence entre ce que l'entreprise consomme pour produire ­ salaires et produits achetés ­ et le prix auquel elle revend sa production). Ce qui avantagerait les entreprises industrielles mais reporterait la charge sur celles de services comme la banque, l'assurance ou l'informatique. De l'aveu du ministre du Budget, Jean-François Copé, «500 000 entreprises risquent dans ce cas de voir leur TP augmenter», sauf à faire prendre en charge ce surplus par l'Etat.

Cette solution, qui donne lieu à un lobbying acharné des diverses branches patronales et des collectivités locales, inquiètes d'une perte éventu