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Ajustements de dernière minute

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Une part importante du plan pour l'emploi reste à financer.
publié le 23 juin 2005 à 2h42

L'ensemble du «plan d'urgence pour l'emploi» annoncé par Dominique de Villepin le 8 juin figurera dans les ordonnances. Le «chèque emploi pour les très petites entreprises» a même été retiré la semaine dernière de la loi sur les PME juste avant qu'elle soit votée en première lecture par le Sénat, pour être reprise dans les ordonnances. La principale mesure de ce plan reste le contrat nouvelle embauche, à durée indéterminée mais pouvant être rompu sans motif par l'employeur pendant les deux premières années. Le texte présenté hier au Conseil des ministres montre que certains arbitrages n'ont pas encore été rendus. Ainsi, on ne sait toujours où sera placée la barre pour ce nouveau contrat : cinq, dix ou vingt personnes ? Le texte parle juste d'«entreprises n'employant qu'un petit nombre de salariés».

Il apporte cependant, dans son exposé des motifs, deux précisions importantes : d'abord, il y aura un préavis à respecter. Et surtout, en cas de rupture par l'employeur, le salarié touchera une indemnité. De quel montant ? Il faudra attendre les ordonnances pour le savoir. Mais le principe est acquis. C'est là un élément essentiel : s'il y a un préavis et une indemnité, les deux ans ne sont plus une période d'essai. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, les ministres chargés de l'Emploi, avaient mis en garde Villepin sur les risques qu'il y avait à parler d'«essai» pour une durée aussi longue.

Le Premier ministre n'avait pas tenu compte de cet avertissement dans son discours de polit