En moins d'une semaine, l'affaire devrait être bouclée. Les débats sur la loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de prendre par ordonnance les six «mesures d'urgence pour l'emploi», annoncées par Dominique de Villepin dans son discours de politique générale, ont débuté hier après-midi à l'Assemblée. Ils se poursuivront aujourd'hui et demain, le vote final étant fixé au mardi 5 juillet.
La procédure est expéditive. Le Premier ministre ne s'en est pas excusé auprès des députés, qui s'apprêtent à se dessaisir du pouvoir législatif au profit de l'exécutif. «Les ordonnances ne sont pas l'arbitraire mais la tradition républicaine», s'est-il justifié, rappelant que des ordonnances avaient été «utilisées par la gauche comme par la droite depuis le début de la Ve République», pour instaurer «la Sécurité sociale en 1945, la participation en 1967, les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés en 1982».
Sans motif. La principale de ces mesures et la plus controversée est le contrat nouvelles embauches qui permettra aux petites entreprises de se séparer d'un salarié pendant les deux premières années sans avoir à invoquer un motif de licenciement. Villepin avait d'abord parlé d'une «période d'essai». Mais cette dénomination se heurte à un obstacle juridique de taille : ce sont les conventions collectives, et non la loi, qui fixent la durée d'une période d'essai. Il a donc rebaptisé «période d'embauche» ces vingt-quatre mois pendant lesquels le contrat pourra être romp