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Libération

L'encombrante promesse de Chirac aux paysans

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Le Président a annoncé la suppression d'un impôt, mais des parlementaires râlent.
publié le 16 juillet 2005 à 2h59

C'est un «petit» impôt qui divise la majorité et le gouvernement : la taxe sur le foncier non bâti (dite TFNB), payée par les agriculteurs. En octobre 2004, lors d'un déplacement dans le Cantal, au coeur de la campagne comme il l'aime, Jacques Chirac avait promis son élimination progressive pour les exploitations agricoles. Comme pour la taxe professionnelle, il n'avait prévenu aucun des ministres de Bercy. Et fait râler bon nombre de parlementaires, pour qui le Président distribuait un cadeau fiscal (de 2,5 % à 4,5 % du revenu agricole) à sa clientèle préférée.

Le débat devrait resurgir très vite. Car, de même que pour la taxe professionnelle, il s'agit d'un casse-tête technique et politique. La Commission des finances du Sénat s'est montrée, le 7 juillet, totalement opposée à la disparition de la TFNB. «C'est l'impôt que payent les agriculteurs pour l'entretien des chemins vicinaux, il est donc tout à fait justifié. Sa suppression aurait un coût : de 350 à 850 millions d'euros chaque année. L'Etat n'en a pas les moyens», affirme Jean Arthuis, le président (UDF) de la Commission. Du côté des maires, c'est aussi la levée de boucliers. Jacques Pélissard, président UMP de l'Association des maires de France (AMF), fait le tour des ministères pour rappeler que la TFNB représente parfois près de la moitié des ressources des petites communes rurales. Brice Hortefeux, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, se déclare «réservé» sur la réforme. Le bras droit de Nicolas Sarkozy,