«Trop de Français ne sont pas incités à prendre un emploi», déplorait Jacques Chirac dans son intervention du 14 Juillet. Côté bâton, le décret sur le contrôle de la recherche d'emploi, qui a été transmis jeudi aux partenaires sociaux, répond à cette injonction.
Il était en préparation depuis plusieurs mois : la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo votée en décembre 2004 avait prévu de renforcer le contrôle et le suivi des chômeurs. Mais le gouvernement avait préféré attendre l'après-référendum pour le remettre en chantier. Le nouveau dispositif met en place un système de sanctions intermédiaires qui, jusqu'ici, n'existait pas. Ce seront toujours en dernier ressort les services du ministère du Travail qui décideront de radier ou non un chômeur dont les démarches de recherche d'emploi sont jugées insuffisantes. Une décision lourde et donc très rarement prise. Mais avant d'en arriver là, il pourra aussi être décidé de réduire le montant de l'allocation chômage de 20 %, voire de 50 %. Et, autre nouveauté, les services de l'ANPE et les Assedic seront plus largement associés à la décision et participeront à la commission de recours que pourra saisir le chômeur sanctionné.
Côté carotte, celui-ci devra se contenter de primes ou crédits d'impôt de 1 000 euros accordés aux chômeurs de longue durée reprenant un emploi, ainsi qu'aux jeunes qui se dirigent vers des secteurs en pénurie de main-d'oeuvre.
Les réactions des syndicats ne se sont pas fait attendre. La CGT réclame la supp