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Libération

Feu vert pour les ordonnances sur l'emploi

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Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours des socialistes.
publié le 25 juillet 2005 à 3h04

A défaut d'être certain d'obtenir des résultats significatifs contre le chômage, Dominique de Villepin sait au moins que les délais seront tenus. Une fois que le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale aura adopté les quatre projets d'ordonnances gouvernementales, le 2 août, son «plan d'urgence pour l'emploi» pourra bel et bien entrer en vigueur le 1er septembre.

Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté, vendredi soir, le recours déposé par les parlementaires socialistes contre le projet de loi d'habilitation des ordonnances. Les neuf sages ont, en particulier, écarté les «griefs» de la gauche à l'encontre du contrat nouvelles embauches (CNE). Députés et sénateurs de l'opposition faisaient valoir, notamment, que ce nouveau contrat, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, portait «atteinte au droit à l'emploi» et plaçait le salarié «en état de subordination totale par rapport à l'employeur». Dans leur recours, les élus socialistes protestaient également contre «le contournement des seuils sociaux qui introduit des discriminations envers certaines catégories de salariés». L'une des ordonnances, retouchée par le gouvernement après consultation des partenaires sociaux, prévoit en effet que les jeunes de moins de 26 ans ne seront pas, «jusqu'au 31 décembre 2007», pris en compte dans les effectifs pour le calcul des seuils dans l'entreprise et les obligations prévues par le code du travail qui leur sont liés. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette