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Libération

Les petites combines du budget 2006

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Ou comment Bercy est parvenu à présenter un projet de loi sans hausse des dépenses.
publié le 4 octobre 2005 à 3h56

Dur, dur de boucler un budget. Celui de 2006 n'a pas échappé à la règle et, pour y parvenir, les ministres de Bercy, Thierry Breton et Jean-François Copé, ont dû employer quelques bons vieux moyens. Décryptage de deux surprises contenues dans le projet de loi de finances que les députés examineront en séance publique à partir du 18 octobre.

1. Faire disparaître des dépenses.

Pour la quatrième année d'affilée, le volet dépenses respecte apparemment la norme «zéro volume» (en clair : une progression égale à l'inflation d'une année sur l'autre, soit 1,8 %). Cette année, le budget escamote carrément 1,8 milliard d'euros de dépenses. Le bonneteau est le suivant : les dégrèvements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (17,1 milliards en 2005, plus de 20 en 2006) passent du budget de l'Etat à celui de la Sécurité sociale. Pour compenser, le gouvernement va affecter à la Sécu la taxe sur les salaires et la TVA sur les produits pharmaceutiques. Problème : la taxe sur les salaires (10 milliards en année pleine) est due pour moitié par les hôpitaux, qui, de notoriété publique, sont actuellement incapables de payer les Urssaf. Quant au passage de la TVA, il fait frémir Gilles Carrez, rapporteur (UMP) du budget à l'Assemblée : «Celui qui a inventé qu'on pouvait affecter une partie de la TVA à la Sécu, a-t-il mesuré le risque pour le futur ? A chaque fois que les comptes sociaux vont déraper, il y aura la tentation de puiser dedans...»

Avec le 1,8 milliard d'euros de dépens