Concernant le budget, il y a la communication gouvernementale. Et la réalité. Mercredi, Jean-François Copé, en présentant le projet de loi de finances 2006 (PLF), était tout fier d'annoncer la mise en application de la loi organique de loi de finances (Lolf, Libération du 29 octobre). Sans dire qu'un des articles du PLF permettait tout simplement à la Défense de s'en affranchir !
La Lolf stipule une règle générale : les crédits de reports (ceux qui n'ont pas été consommés une année, et qui peuvent être dépensés l'année suivante) ne peuvent dépasser 3 % des crédits votés par le Parlement. Saine règle de gestion, pour éviter une boule de neige financière. Or l'article 57 du PLF 2006 fait sauter cette disposition pour pratiquement tout ce qui concerne les équipements militaires : espace, nucléaire, études, équipements interarmées et gendarmerie, infrastructures et même soutien des forces et entretien programmé des matériels. Une masse de plus de 10 milliards d'euros. Seule restriction : les crédits de reports concernés ne peuvent provenir que de l'année 2005.
Un verrou posé par Bercy, pour éviter d'avoir à honorer les factures de 2004. Le meilleur c'est que l'article 57, qui annule le plafond de la Lolf (3 %), ne définit pas le montant maximum des reports possibles. Celui-ci serait en discussion entre Bercy et la Défense, avec, évidemment, arbitrage du président de la République, chef des armées. En fait, le gouvernement est piégé par la loi de programmation militaire. Engagée su
