Menu
Libération

ISF : le calme avant la tempête

Article réservé aux abonnés
La bataille sur la réforme fiscale n'aura pas lieu avant novembre.
publié le 13 octobre 2005 à 4h04

Accalmie probable dans la majorité sur le front de l'ISF. Hier, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, l'annonçait : «La Commission des finances ne veut pas en faire un point fort du débat budgétaire.» De plus, rien ne presse, puisque la discussion sur la réforme fiscale aura lieu en novembre, à la fin de l'examen du projet de loi de finances 2006. Surtout, selon Hervé Mariton, porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, le gouvernement pourrait accepter deux amendements. Le premier viendrait devant l'Assemblée. Il s'agit d'accorder un abattement de 75 % de l'ISF sur les actions nominatives détenues soit par les dirigeants et anciens dirigeants d'entreprise, soit aux salariés et anciens salariés, à condition qu'ils s'engagent à les détenir au moins cinq ans. L'amendement, s'il passait, serait favorable aux vieux patrons désireux de prendre leur retraite. Un député désigne déjà deux heureux bénéficiaires : «Dubrulle et Pélisson, les anciens dirigeants d'Accor.» A en croire Hervé Mariton, ce serait «soutenable au nom de l'emploi». L'autre amendement viendrait devant le Sénat, «puisqu'il en faut pour tout le monde», selon un parlementaire. Il ramènerait la prescription fiscale de l'ISF à trois ou six ans, comme pour l'impôt sur le revenu, contre dix ans jusqu'à présent. Cette quasi-amnistie fiscale sera sans doute appréciée dans l'île de Ré, où nombre de contribuables qui n'avaient pas déclaré leur patrimoine ont vu leur imposition rappelée par le fisc jusqu