Il n'y a pas de «cagnotte» pétrolière. Selon la Commission de transparence de la fiscalité pétrolière, la hausse des prix des carburants, en 2005, a coûté à l'Etat 73 millions d'euros. Explication de son président, Bruno Durieux, ex-ministre de la Santé de Michel Rocard : la fiscalité pétrolière comprend deux taxes, la TIPP et la TVA. Cette dernière est proportionnelle aux prix. S'ils augmentent, la TVA (19,6 %) augmente aussi. En 2005, elle produira 586 millions de plus que prévu.
Mais la TIPP, qui représente 70 % des taxes, est proportionnelle aux volumes consommés. Si les ménages achètent moins de carburant, son rendement baisse. Cette année, la consommation de carburants (essence, gazole, fuel domestique, kérosène) va baisser d'environ 2,5 %, ce qui diminue le rendement de la TIPP de 659 millions. «C'est une baisse modérée, explique le député vert Yves Cochet, membre de la commission. Vu la hausse des prix de 30 % à 40 %, on pouvait s'attendre à davantage. Cela prouve qu'on ne peut facilement renoncer à l'usage de l'auto ou du chauffage.» La facture ne s'arrête pas là : l'Etat a engagé 494 millions de dépenses : aide à la cuve de 75 euros pour les ménages non imposables se chauffant au fuel, soutien aux transporteurs, agriculteurs, consommation des armées...
Thierry Breton a exprimé sa satisfaction hier : «L'engagement pris par les pétroliers est tenu : les hausses de prix n'ont pas été répercutées à la pompe alors que les baisses l'ont été.» La commission Durieux a joint