L'Assemblée nationale s'apprête à clore un chapitre quasi historique de la politique de l'emploi. Ce soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, les députés devraient faire basculer du budget de l'Etat vers celui de la Sécurité sociale la compensation des baisses de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Le débat est technique, mais pas anodin. La masse financière elle-même est considérable : 19,8 milliards d'euros en 2006, presque autant que le budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Surtout, cette décision est en grande partie affaire d'opportunité : pour ne pas avoir à afficher, en 2006, des dépenses en hausse au-delà de l'inflation (1,8 %), Bercy a eu l'idée de faire passer l'enveloppe dégrèvement de charges sociales, qui progresse de près de 2 milliards en 2006, vers la Sécurité sociale. En compensation, celle-ci se verra attribuer les recettes de pas moins de 9 taxes (taxe sur les salaires, TVA sur les médicaments, taxes sur les tabacs et alcools, taxe sur les assurances auto, etc.). La dépense budgétaire devient dès lors une... «baisse de prélèvement obligatoire». Le tour n'a échappé à aucun député de droite, comme de gauche.

Pour la majorité, cela illustre néanmoins un acte politique majeur. Pour Gilles Carrez, rapporteur général du Budget (UMP), il s'agit de prendre acte «de la fin d'un processus engagé dans les années 90. Les gouvernements successifs ont voulu réduire le coût du travail sur l'emploi peu quali