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Libération

Un texte qu'il était urgent de suspendre

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Le Conseil d'Etat allait vraisemblablement demander sa suppression.
publié le 3 janvier 2006 à 19h58

En suspendant l'état d'urgence, Jacques Chirac anticipe et s'évite une condamnation pour illégalité qui, même prononcée par la peu coercitive justice administrative, n'aurait pas été du meilleur effet pour attaquer cette nouvelle année. Il est en effet très probable qu'une troisième requête aurait été déposée cette semaine devant le Conseil d'Etat par le collectif de professeurs et de chercheurs qui, depuis le début, mène la fronde contre ce régime juridique d'exception (Libération du 30 décembre). Et ce n'est pas imprudent d'affirmer que le Conseil d'Etat leur aurait cette fois donné raison. Déjà, le 9 décembre, lors de l'examen de la deuxième requête, le juge des référés, Bruno Genevois, avait considéré que «des risques éventuels de recrudescence à l'occasion des fêtes de fin d'année» justifiaient la prolongation, mais il avait admis que «les circonstances qui ont justifié les déclarations de l'état d'urgence ont sensiblement évolué».

En clair, le juge administratif lançait un avertissement en estimant que la légitimité de cette situation juridique exceptionnelle devenait faible. L'absence de troubles dans la nuit de la Saint-Sylvestre aurait à coup sûr achevé de faire basculer le Conseil d'Etat. «Le chef de l'Etat tire les conclusions de l'évidence. Il n'y avait aucune raison d'instaurer l'état d'urgence», estime Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Montpellier.

Décrété le 8 novembre par le gouvernement, et reconduit quelques jours plus tard pour trois