Menu
Libération
TRIBUNE

Vers une justice européenne

Article réservé aux abonnés
En dépit de la crise que traverse l'Union, il faut vite créer un espace judiciaire commun.
par Robert Badinter, sénateur (PS) ancien ministre.
publié le 16 janvier 2006 à 20h04

Nous sommes à un moment critique de la construction européenne. Le projet de Constitution en sa version actuelle est mort. Mais pour les Européens de conviction, il ne saurait être question de renoncer à faire progresser l'intégration européenne. Simplement, il nous faut chercher de nouvelles voies et de nouveaux instruments pour rendre l'Union plus proche des citoyens, plus sensible à leurs intérêts. A cet égard, la justice me paraît être, dans les années à venir, un domaine privilégié des progrès de l'Union européenne.

Aujourd'hui, il existe dans l'Union européenne des juridictions européennes qui siègent à Luxembourg. En particulier, le rôle de la cour de justice dans la construction européenne s'est avéré considérable. Mais il n'existe pas de Justice européenne, c'est-à-dire un ensemble organisé d'institutions, de procédures qui assurent aux citoyens de l'Union, dans toute l'Union, une garantie identique de leurs personnes, de leurs biens et de leurs droits.

A cet égard, on retrouve les deux visions qui s'affrontent depuis l'origine de la construction européenne. Certains considèrent que l'avenir de l'Union s'inscrit à moyen terme dans une perspective fédérale. Ils favorisent l'essor du droit européen, le développement de juridictions européennes et la création d'un parquet européen à compétence étendue. En revanche, les partisans d'une Union européenne conçue comme une association d'Etats gérant leurs intérêts communs, n'admettent que des accords de coopération judiciaire