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Libération

Les ministres invités à ne plus écrire de fausses lois

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Les présidents du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée avaient recommandé au gouvernement de dépolluer ses projets de loi.
publié le 24 janvier 2006 à 20h08

Un an et deux claques. C'est ce qu'il aura fallu au gouvernement pour mettre en musique les recommandations du Conseil constitutionnel et du président de l'Assemblée. Dimanche, via le Journal officiel, Matignon a adressé à l'ensemble des ministres une circulaire les invitant à dépolluer leurs projets de loi de leur caractère non normatif. «La représentation nationale doit consacrer ses délibérations à fixer les règles et principes essentiels, écrit le directeur de cabinet du Premier ministre, Pierre Mongin. Lui soumettre des dispositions qui auraient leur place dans un décret, ou même dans un simple arrêté, ou, a fortiori, des dispositions non normatives, c'est affecter le travail législatif et, finalement, porter atteinte au prestige de la loi.»

Ce type de démarche précisant une méthodologie gouvernementale, sans être inhabituel, demeure exceptionnel. C'est Michel Rocard qui avait inauguré le genre. Lionel Jospin l'avait perpétué en consignant, dans le Journal officiel, dès sa nomination en 1997, les règles du jeu de son gouvernement de gauche plurielle.

«Aucune légitimité». Cette fois ­ et c'est une première ­, c'est le directeur de cabinet de Villepin qui s'adresse aux membres du gouvernement. Ce qui fait dire à l'un d'eux : «Mongin a besoin de se sentir utile. Mais il n'a aucune légitimité.» Autrement dit, je m'assois sur ses consignes.

En fait, ce ne sont pas celles du directeur de cabinet de Matignon. Mais celles conjointes du président du Conseil constitutionnel et du pr