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Libération

TVA : Bruxelles renvoie la note à Chirac

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publié le 25 janvier 2006 à 20h09

Bruxelles (UE), de notre correspondant.

Jacques Chirac est prêt à tout pour ne pas désespérer les restaurateurs. Hier, à Bruxelles, à l'issue de la réunion des ministres des Finances des Vingt-Cinq, Thierry Breton s'est ainsi réjoui que ses partenaires aient accepté que la baisse de la TVA applicable à la restauration soit... de nouveau examinée à la mi-2007, après l'élection présidentielle ! Tout est bon pour faire oublier que le chef de l'Etat s'est bel et bien pris une belle claque européenne en promettant inconsidérément, lors de la campagne présidentielle de 2002, de faire passer la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Et en oubliant qu'une telle décision devait se prendre à l'unanimité des Etats membres, la TVA étant l'un des rares impôts à avoir été harmonisé au niveau communautaire.

Compromis. La réalité est simple : la France a dû reconnaître hier qu'elle n'est pas parvenue à convaincre ses partenaires de l'utilité d'une telle diminution. Elle s'est résolue à soutenir le compromis proposé par la présidence autrichienne de l'UE, qui reconduit purement et simplement le système actuel jusqu'en 2010. Car il y a urgence : les dérogations au taux normal de TVA (minimum de 15 %) sont arrivées à échéance à la fin de l'année dernière. Continuer à se battre pour les restaurateurs, c'était mettre en péril les secteurs qui bénéficient déjà de la TVA à taux réduit et qui auraient été contraints de la raugmenter. C'est le cas, en particulier, des secteurs «à haute intensité de main-d'oeuvre», co