La reconnaissance de l¹homoparentalité progresse. La Cour de cassation a autorisé vendredi qu¹un parent homosexuel délègue son autorité parentale à son conjoint. Elle considère que «l¹article 377 alinéa 1 (du code civil ndlr) ne s¹oppose pas à ce qu¹une mère seule titulaire de l¹autorité parentale en délègue tout ou partie de l¹exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l¹exigent et que la mesure est conforme à l¹intérêt supérieur de l¹enfant». Cette décision entérine l¹arrêt de la cour d¹appel d¹Angers du 11 juin 2004 qui reconnaissait la possibilité pour deux femmes installées depuis quinze ans et pacsées d¹exercer conjointement l¹autorité parentale.

La Haute Juridiction se fonde sur le caractère stable et harmonieux de la relation entre les deux femmes, «l¹épanouissement des enfants élevés dans les conditions nécessaires à leur développement».

L¹Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a qualifié cette décision de «désaveu pour le gouvernement» et estime qu¹elle constitue «une reconnaissance par la justice de la famille homoparentale, le gouvernement devra revoir sa conception rétrograde de la famille, coupée des réalités puisque plusieurs dizaines de milliers d¹enfants sont élevées par des homosexuels».

Par cet arrêt, la Cour de cassation retient le conjoint homosexuel au titre des «proches dignes de confiance» ­ notion prévue par le code civil ­ et fait, selon l¹avocat du couple, Me Caroline Méca