A force de légiférer à la hussarde, le gouvernement vient d'être sifflé hors jeu. Saisi par l'opposition d'un recours contre la loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision. Et il a censuré un tiers de la loi, la vidant définitivement de tout contenu concret alors qu'elle n'en comportait déjà pas beaucoup.

«Le gouvernement accumule les fautes lors de la discussion et du vote des lois qu'il soumet au Parlement, a estimé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. Onze articles sur trente et un, une telle performance constitue un triste record pour le gouvernement.» Pour lui, la décision du Conseil est d'autant plus importante que «le Conseil constitutionnel a sanctionné la violation répétée des règles de délibération parlementaire à laquelle s'adonne l'exécutif en faisant voter des amendements sans rapport avec l'objet du projet de loi». Cette jurisprudence, a-t-il rappelé, «est justement l'un des motifs de censure que les parlementaires socialistes ont soulevé contre le CPE», qui «a été présenté et adopté dans des conditions comparables : un amendement de trois pages déposé par le gouvernement, sans avoir sollicité l'avis du Conseil d'Etat et dépourvu de tout lien avec le projet de loi auquel il a été rattaché».

Côté majorité, on accuse le coup. L'UDF Anne-Marie Comparini s'«étonne» d'une décision qui, selon elle, «freine l'élan que le Parlement avait voulu donner à la place légitime des fe