Un bonheur n'arrive jamais seul. Après un «excellent» congrès ouvert sur l'abrogation du CPE, Bernard Thibault a savouré vendredi une première victoire juridique contre le CNE. Ce grand frère du CPE, mais réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, devrait être au coeur des mots d'ordre de la manif du 1er mai. Vendredi, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne), présidé par un conseiller du collège patronal, d'un contrat nouvelle embauche (CNE) en CDI, jugeant que «l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 22 juin 1982.» Un argument juridique souvent mis en avant par les syndicats et la gauche.
«Raisonnable». Le CNE permet à un employeur de licencier un salarié sans avoir à motiver sa décision, pendant les deux premières années du contrat. Or la convention de l'OIT prévoit une dérogation à l'obligation de justifier le licenciement pour «les travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas l'ancienneté requise», à condition que la durée de celle-ci soit «raisonnable». Deux ans, d'un point de vue juridique, sont très loin d'être une période «raisonnable». Pour la Cour de cassation française, «raisonnable» égale un mois pour un coursier embauché en CDI ou jusqu'à six mois pour un cadre supérieur. Jamais plus.
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau vient de mettre une jolie claque juridique au CNE. Immédiatement saluée par les militants cégétistes en congrès aux cri
