Encore raté ! Le quota de 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) a une fois de plus survécu aux assauts de la droite. Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus hier soir à un accord pour retirer l'amendement présenté par le député des Hauts-de-Seine, Patrick Ollier, qui remettait en cause ce quota (Libération d'hier).

Cette disposition avait déjà été approuvée par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi «engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Une fois n'est pas coutume, le Sénat l'avait supprimé grâce à une alliance gauche-centristes. Président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier n'avait pas désarmé pour autant : il avait fait voter de nouveau son amendement le 17 mai en commission. Ce texte permettait aux communes de se soustraire habilement, et discrètement, à l'obligation de construire des logements sociaux en réalisant à la place des programmes d'accession aidée à la propriété (notamment par le biais de prêts à taux zéro). Façon de contourner les obligations fixées par la loi SRU.

Entrée en vigueur en janvier 2002, cette loi contraint les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à faire des efforts pour rattraper leur retard. Et atteindre en vingt ans maximum le niveau de 20 % de logements sociaux dans un objectif de mixité sociale.

Dans l'affaire, Jean-Louis Borloo a joué un drôle