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Vers la mise à mort du député-maire.

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Faut-il instaurer le mandat unique pour les parlementaires ?
publié le 1er juin 2006 à 21h38

C'est l'un des serpents de mer de la vie politique française : comment rendre du pouvoir au Parlement, composé d'élus «godillots» qui, quelle que soit leur étiquette politique, finissent par se (laisser) dessaisir de leurs prérogatives ? Dans leur préprojet pour 2007, les socialistes apportent un début de réponse : «le mandat unique pour les parlementaires». Fini, donc, les députés-maires ou les sénateurs-présidents de conseil général.

L'idée du mandat unique n'est pas neuve. Mais elle semble faire des émules avec la décentralisation renforcée. Ainsi, Ségolène Royal a-t-elle récemment annoncé son intention de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de députée des Deux-Sèvres en 2007, préférant conserver ses fonctions de présidente de la région Poitou-Charentes.

«Intérêts locaux». Pour la plupart, les constitutionnalistes interrogés par Libération sont plutôt favorables à cette restriction drastique du cumul. «C'est le vrai levier» pour redonner du poids au Parlement, relève Dominique Rousseau, de l'université de Montpellier-I et membre de l'Institut universitaire de France. «Avec la Constitution, les députés ont tous les pouvoirs pour faire la loi et contrôler l'exécutif. Mais ils sont soit dans leur mairie, soit dans leur conseil général. En fait, l'Assemblée nationale, c'est une grande assemblée de défense des intérêts locaux.»

Afin de redonner ses lettres de noblesse au législateur, le mandat unique aurait d'autres vertus. D'abord, il entraînerait quasi automatique