Comment faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes sans toucher au quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU ? Par un coup de pouce financier non négligeable, ont répondu gouvernement et majorité. C'est la solution trouvée à cette épineuse question du quota, dans lequel Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques, entendait inclure des opérations immobilières d'accession sociale à la propriété, avant d'y renoncer (Libération de mardi). La sortie a consisté à dissocier les deux problématiques. Le quota ne sera pas modifié, et les villes déficitaires en HLM seront toujours tenues de rattraper leur retard en matière de logements locatifs sociaux jusqu'à atteindre le seuil des 20 %.

Apport. En revanche, les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété vont être fortement aidés. Concrètement, le montant du prêt à taux zéro (PTZ) sera augmenté de 15 000 euros pour les familles disposant de peu de revenus. Selon le ministère de la Cohésion sociale, un couple avec deux enfants et 3 500 euros de revenus mensuels (maximum), pourra bénéficier au total d'un prêt de 42 500 euros à 0 % (contre 27 500 avant) pour l'achat d'un logement d'une valeur de 150 000 euros. Le solde devant être financé par un emprunt ordinaire et un éventuel apport personnel.

Etape. «Notre objectif est de créer un dispositif nouveau d'accession sociale à la propriété afin de répondre à une aspiration légitime des Français», a affirmé Patrick Ollier