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Libération

Le Sénat amende la loi sur l'immigration

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Les sénateurs ont notamment retoqué une mesure visant les conjoints étrangers de citoyens français.
publié le 9 juin 2006 à 21h44

Bonne nouvelle pour les étrangers ayant épousé un Français en France. Ils ne seront finalement pas obligés de retourner dans leur pays pour y chercher un visa de long séjour. Ainsi en ont décidé les sénateurs lors de l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. Dans sa version originale, ce texte prévoyait une telle mesure. Lors de son passage à l'Assemblée, les députés de gauche avaient bataillé contre cette mesure. En vain. L'amendement imposant le retour au pays avait été adopté.

Sésame. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont détricoté cette disposition, contre l'avis du gouvernement. Emmenés par Jacques Pelletier (RDSE, Aisne), ils ont exempté les conjoints de Français de ces allers-retours. Le sésame pourra être délivré par les préfectures, même pour les étrangers entrés en France avec un visa de tourisme et s'y étant maintenu (clandestinement) plus de six mois avec leur conjoint. Confronté à cette fronde sénatoriale, risquant d'être mis en minorité, le gouvernement a tenté de récupérer cette disposition à son profit. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, chargé de défendre le projet de loi devant le Sénat, a proposé une reformulation de l'amendement. Qui a été adopté. Nicolas Sarkozy tentera-t-il de revenir dessus ? Christian Estrosi refusait hier de se prononcer. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, tout est possible. Interrogé sur ce point, Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), rapporteur du texte po