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Libération

Loi Sarkozy : le Sénat facture au prix fort l'outrage au drapeau.

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Un amendement prévoit le retrait de la carte de dix ans aux étrangers.
publié le 16 juin 2006 à 21h27

S'agit-il d'un retour de la double peine (prison plus expulsion) supprimée par Nicolas Sarkozy en 2003 ? Coup sur coup, l'Assemblée nationale et le Sénat ont enrichi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration d'un article et d'un amendement qui fragilisent la situation des étrangers que leurs liens avec la France rendent en théorie inexpulsables. Une application littérale de la phrase de Sarkozy, fin avril : «Si certains [immigrés] n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter.»

Quasi désert. Le 5 mai, en pleine nuit, les députés ont adopté l'article 26 bis qui prévoit que la «carte de résident d'un étranger qui ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion [...] peut lui être retirée» s'il est condamné pour «menaces et actes d'intimidation» ou «rébellion» contre des personnes exerçant une fonction publique. En clair, la police. Dans ce cas, l'étranger perdra sa carte de résident de dix ans, et se retrouvera avec un titre de séjour d'un an, renouvelable chaque année.

Lors de la discussion, les députés n'ont pas moufté. Et pour cause, l'hémicycle était quasiment désert, à l'exception du très sécuritaire Jacques Myard (UMP, Yvelines) : «Je suis convaincu qu'on rend service aux étrangers en leur disant : "Attention, n'allez pas trop loin ! Vous êtes ici en tant qu'étranger. Vous avez le droit de rester en France, mais à condition de respecter les principes fondamentaux qui font la République."» Après s'être exclamé : «Je crains le pire !», Serg