Députés et sénateurs ont-ils un vrai pouvoir sur les décisions budgétaires ? Ou sont-ils de plus en plus réduits à un rôle de figuration ? C'est la question qu'ont posée hier les députés socialistes, lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'exécution du budget 2005. Et ils devraient la reposer demain lors du débat d'orientation budgétaire pour 2007, premier galop d'essai avant le marathon parlementaire de l'automne.

Au-delà des effets de manche propres aux discussions budgétaires, le problème se pose chaque année avec un peu plus d'acuité. Depuis le début de la législature, les gouvernements Raffarin puis Villepin ont en effet pris la fâcheuse habitude de faire voter des lois de finances qui ressemblent de moins en moins à la réalité des dépenses.

Première. «La réalité d'une politique budgétaire, c'est d'abord son exécution», rappelle Didier Migaud (PS, Isère). Or, en 2005, selon lui, «l'exécution du budget est en contradiction avec le principe de sincérité». Et de dénoncer des «manoeuvres comptables», suffisamment graves pour que le groupe socialiste saisisse dans les prochains jours le Conseil constitutionnel. Ce serait une première, s'agissant d'une loi d'exécution budgétaire.

Ces accusations, Didier Migaud n'est pas le seul à les porter. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, n'est pas loin de penser la même chose. Dans un rapport, la Cour des comptes relève elle aussi «des atteintes nombreuses au principe de sincérité manifestement délibérées». Et si