Avec le sentiment du devoir accompli, Pascal Clément vient de faire homologuer, en réunion interministérielle, son projet de loi de réforme de la justice un de plus promis après la retentissante affaire Outreau (Libération du 5 septembre). Le ministre de la Justice table sur un passage en Conseil des ministres fin septembre-début octobre. Ensuite... le calendrier parlementaire risque d'être un peu serré, compte tenu des échéances électorales. D'autant plus que ce projet de loi se décline en quatre textes, dont l'un touche à la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM, organe constitutionnel qui veille à l'indépendance de la justice) et nécessite la convocation du Parlement en congrès : après l'adoption par les députés et les sénateurs, les parlementaires réunis en congrès devront voter, à une majorité des 3/5, la réduction du nombre de magistrats au sein de leur instance disciplinaire pour qu'ils y deviennent minoritaires. Aucun autre corps professionnel n'est soumis à un tel régime, souligne-t-on avec amertume dans la magistrature.
Colère.En ce qui concerne les retouches à la procédure pénale, l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue a suscité la colère des policiers, qui y voient une mesure de défiance à leur égard. Pour les calmer, Nicolas Sarkozy a réclamé le même traitement pour les juges d'instructions, même si leurs auditions se déroulent déjà en présence d'un greffier et de l'avocat des mis en examen. Finalement, c'est le juge d'instruc