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Le gouvernement évite le 49-3 sur la privatisation de Gaz de France

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Un accord des présidents de groupe à l'Assemblée a permis de fixer la date du vote au 3 octobre • Les débats dureront jusqu'au 28 septembre •
par Libération.fr
publié le 19 septembre 2006 à 7h00

Le vote sur le projet de loi sur l'énergie, qui avalise la privatisation de Gaz de France  en vue de sa fusion avec Suez  aura lieu le 3 octobre. L'annonce a été faite mardi par le président de l'Assemblée nationale. Selon Jean-Louis Debré, la conférence des présidents de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant donc par un vote solennel le mardi suivant, à 16 h 00. «Nous terminerons le débat sur le projet de loi sur l'énergie le jeudi 28 septembre. Chacun fera un effort. C'est un engagement de tous les présidents de groupe», a-t-il dit.
   
«Cet accord est conforme au souhait du gouvernement d'avoir un débat républicain», a commenté le ministre de l'Economie, Thierry Breton, dans les couloirs du Palais-Bourbon. Ce débat est dans l'intérêt des Français (...) C'est bien que nous ayons un débat long. C'est bien également que, ce faisant, comme le gouvernement le souhaitait, il ne sera pas fait usage du 49-3.» Avec cet accord sur le calendrier, en effet, le gouvernement évitera d'utiliser la procédure prévue par la Constitution, qui permet d'abréger les débats et de faire adopter un texte sans vote. Cet accord met fin au suspense qui durait depuis le début de l'examen de ce projet de loi, le 7 septembre.
   
«Je me félicite de l'attitude de l'opposition et (...) je peux confirmer qu'il y aura, à l'UMP, une majorité suffisante pour dégager une majorité absolue dans l'hémicycle, même si n