Le projet de réforme de la justice promis après l'affaire d'Outreau se réduit comme peau de chagrin après avoir connu quelques épisodes tragi-comiques qui font douter de son adoption avant les élections de 2007 : hier, devant les adhérents de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modéré) réunis en congrès à Caen, Pascal Clément a annoncé qu'il rayait deux chapitres de la réforme prévue. Pas de quoi attrister son auditoire : les amputations touchent à la responsabilité des magistrats et à la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM, organe constitutionnel qui veille à l'indépendance de la justice et à la discipline des magistrats), deux thèmes qui hérissaient la majeure partie de la profession.

Dans le projet qui sera présenté mardi en Conseil des ministres, il n'est plus question de réduire le nombre de magistrats siégeant au CSM pour qu'ils y deviennent minoritaires. Cette réforme constitutionnelle nécessitait la convocation du Parlement en congrès : après son adoption par les députés et les sénateurs, les parlementaires réunis en congrès aurait dû la voter à une majorité des 3/5. Sans compter l'hostilité des magistrats, qui faisaient remarquer qu'aucun autre corps professionnel n'est minoritaire dans son instance de discipline. Aujourd'hui, le ministre invoque «la paix des esprits» pour justifier le retrait.

Deuxième rature : il n'est plus question de créer une nouvelle faute disciplinaire pour «violation délibérée de la procédure pé