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Libération

Pascal Clément: le garde des Sceaux déçoit

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publié le 24 octobre 2006 à 23h48

Un «malentendu», encore un, a perturbé le message de Pascal Clément sur la réforme de la justice ­ chantier engagé sur les décombres de l'affaire d'Outreau ­ qui doit être présentée ce matin en Conseil des ministres. Vendredi, les 200 personnes présentes au congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modéré) avaient compris que le ministre rayait deux mesures de son projet de loi : le changement de composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la définition d'une nouvelle faute disciplinaire engageant la responsabilité des magistrats (Libération des 21 et 22 octobre). Eh bien, elles avaient mal entendu. Depuis dimanche soir, le ministre de la Justice rétropédale. Seule la réforme du CSM est reportée à plus tard. En ce qui concerne la responsabilité des magistrats, il s'agit seulement de réécrire l'article qui a été critiqué dans un avis que vient de rendre le Conseil d'Etat, et de le réintroduire dans le texte par le biais d'un amendement.

«On nous prend pour des cons». Il faut dire que, dès les ratures connues, plusieurs acquittés d'Outreau s'étaient indignés et Ségolène Royal avait accusé le gouvernement de «manquer de courage». Et dimanche après-midi, Dominique de Villepin avait assuré qu'il n'était pas question de renoncer au volet «responsabilité des juges», râlant qu'on ne lui ait pas demandé son avis avant l'amputation litigieuse. Matignon caresse d'ailleurs l'idée de recourir à la procédure d'urgence pou