Nouvelle étape dans la réforme du permis à points. Les députés ont adopté jeudi soir un dispositif ramenant à un an – au lieu de trois – la période nécessaire pour récupérer ses points perdus. Ce texte, présenté par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, ne concerne cependant que les infractions entraînant la perte d'un seul point, comme les dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h ou le chevauchement d'une ligne continue.

Le dispositif prévoit également pour les conducteurs en période probatoire une progressivité dans l'acquisition des points. Leur capital initial de six points sera majoré de deux points par an s'ils ne commettent pas d'infraction passible d'un retrait de points pendant cette période probatoire. Ils pourront ainsi récupérer leurs douze points au bout de trois ans. Les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite pourront récupérer trois points par an et le total de douze pourra donc être atteint après deux ans.

Après l'adoption de ce dispositif, présenté par le ministre des Transports Dominique Perben, les députés ont repris l'examen de l'article premier, relatif aux pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance. L'examen du texte devrait s'achever mercredi, l'Assemblée devant se prononcer le 5 décembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat, qui a l'adopté le 21 septembre en première lecture, devrait procéder à sa deuxième lectu