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Libération

La représentativité des syndicats en débat

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Le Conseil économique et social envisage de revoir le monopole réservé aux cinq confédérations historiques.
publié le 29 novembre 2006 à 0h17

Sur quels critères fonder la légitimité des syndicats ? C'est la question posée au Conseil économique et social (CES), qui a débattu hier d'une proposition d'avis destiné au gouvernement. La solution que devrait retenir le CES, s'il l'adopte aujourd'hui, revient à abandonner le monopole réservé depuis 1966 aux cinq centrales historiques (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et à fonder la représentativité sur des élections ouvertes à tous les salariés.

«Légitimité». Actuellement, seuls ces cinq syndicats peuvent négocier à tous les niveaux des accords collectifs, désigner des représentants syndicaux dans les entreprises et des candidats au premier tour des élections professionnelles. Les autres, comme l'Unsa (autonomes), ou Solidaires, peuvent négocier dans certaines entreprises et dans des branches professionnelles où ils sont reconnus, sans oublier la fonction publique où la première organisation est la FSU. Mais ils sont exclus de la table des grandes négociations interprofessionnelles.

Le projet d'avis du CES reprend une partie des propositions du conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel, qui soulignait dans un récent rapport la nécessité de donner aux syndicats une «légitimité incontestée». S'il était adopté cet après-midi, il faudrait encore que le gouvernement lui donne une suite effective, ce qui est incertain avant l'élection présidentielle.

Image. Les deux plus grandes centrales, CFDT et CGT, sont favorables à cette réforme. Présentes dans pratiquement toutes les bra