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Le projet de loi contre la délinquance voté par l'UMP

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Ce texte, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le pivot de la politique de répression, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Les députés PS, PCF, Verts et UDF ont voté contre ou se sont abstenus.
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 340 voix contre 163, le projet de loi sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy et Pascal Clément. /Photo d\'archives/REUTERS/John Schults (Photo d'archives. REUTERS)
par Liberation.fr (avec agences)
publié le 5 décembre 2006 à 7h00

Après plus de deux semaines de débat, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi très controversé sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy. Avec 340 voix pour et 163 voix contre, seule l'UMP a fait passer le texte. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre le projet de loi que le Sénat examinera en seconde lecture en janvier. Le groupe UDF s'est finalement abstenu à l'exception de deux se ses membres qui ont voté pour.
Ce projet de loi, qui a été l'occasion de vifs échanges politiques, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur les mineurs et propose de faire du maire le «pivot» d'un dispositif plus répressif, particulièrement envers les mineurs délinquants.

Le texte renforce également les sanctions contre le trafic de stupéfiants, contre la détention de chiens dangereux, contre les jeux d’argent en ligne, ou bien encore contre les violences conjugales. Il durcit la procédure d’évacuation des gens du voyage an cas d’occupation illicite de terrain, aggrave les sanctions pour occupation abusive des halls d’immeuble, facilite la résiliation du bail d’un locataire provoquant des troubles de voisinage.

«Avec ce texte, il s'agit de faire reculer jour après jour la délinquance et il s'agit de reconstruire étape après étape une société apaisée», a assuré Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire. Réponse du député PS Jean-Pierre Blazy: «Les objectifs que vous affichez dans ce texte sont ceux