Ancien ministre à l'Action humanitaire, président du Samu social et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Xavier Emmanuelli doit remettre cet après-midi son rapport sur le droit au logement opposable à Dominique de Villepin. Ce document pourrait servir de base à l'élaboration d'un projet de loi, annoncé lors des voeux présidentiels.
Jacques Chirac veut une loi sur le droit au logement opposable. Certains redoutent un texte incantatoire...
La mise en place d'un droit au logement opposable suppose un délai de plusieurs années. Mais jusqu'ici nous butions sur le point de départ, c'est-à-dire la nécessité d'inscrire dans la loi cette réforme de fond, qui placera le droit au logement au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation. Cette loi aura le même impact que l'institution de l'école obligatoire par Jules Ferry. Ce texte a obligé chaque commune à construire des bâtiments pour scolariser tous les enfants. Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain. Mais l'objectif fixé au départ a été atteint. Comme pour l'école, la puissance publique aura une obligation de résultat en matière de logement.
Comment ce droit va-t-il devenir une réalité pour les personnes qui ont du mal à se loger ?
Ce droit nécessite que l'on désigne une autorité responsable de sa mise en oeuvre vis-à-vis des citoyens. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a déjà émis de nombreuses idées sur ce sujet. Ce droit au logement opposable ne peut s'envisager selon nous qu'