Le menu a été allégé. Promise en 2002 par Jacques Chirac, candidat à l'Elysée alors talonné par les affaires de financement du RPR, puis reléguée au fond d'un tiroir gouvernemental, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat va finalement être discutée cet après-midi à l'Assemblée nationale. Mais depuis huit jours la commission des lois met les bouchées doubles pour gommer les aspects les plus critiqués du projet. Aujourd'hui, deux heures avant l'examen du texte en séance publique, elle devrait adopter plusieurs amendements susceptibles d'apaiser les craintes des élus.

Son attention se concentre sur le volet le plus novateur du texte. Lequel reconnaît la responsabilité politique du chef de l'Etat, passible de destitution «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

Le flou de la formule a suffisamment inquiété l'Assemblée pour que les élus bétonnent la procédure. Ainsi, contrairement à ce que prévoit le texte initial, la réunion de la Haute Cour (Assemblée nationale et Sénat) n'entraînera pas «l'empêchement» du président, autrement dit sa suspension et son remplacement par le président du Sénat. «Suspendre le président avant même que la Haute Cour n'ait statué sur son sort serait présager de sa culpabilité», justifie le président de la commission des lois, Philippe Houillon.

Cohabitation. Plusieurs autres amendements, réclamés par la droite comme par la gauche, renforcent les conditions de la destitution. «Il