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Abolition de la peine de mort : les députés approuvent son inscription dans la Constitution

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Le projet de loi constitutionnelle a été voté par les députés UMP, UDF, socialistes, communistes et Verts • Seule une poignée de députés UMP ont voté contre •
par Liberation.fr (avec agences)
publié le 30 janvier 2007 à 7h00

Les députés ont approuvé mardi, par un vote à mains levées, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Le projet de loi constitutionnelle a été voté par les députés UMP, UDF, socialistes, communistes et Verts. Seule une poignée de députés UMP ont voté contre.

Les sénateurs doivent se prononcer à leur tour le 7 février, puis les parlementaires réunis en Congrès à Versailles seront consultés sur cette révision constitutionnelle, le 19 ou le 26 février.

Ce texte insère dans l'article 66 de la Constitution un premier alinéa qui stipule que «nul ne peut être condamné à la peine de mort». Cette réforme voulue par le président Jacques Chirac, qui avait voté en 1981 la loi abolissant la peine de mort en France, a été défendue mardi devant les députés par le ministre de la Justice Pascal Clément, qui avait voté contre l'abolition il y a 25 ans.

«Comme tant d'autres Français, j'ai évolué sur cette question», a-t-il expliqué. «Une majorité d'entre eux est désormais favorable à l'abolition de la peine de mort, mais cette majorité reste précaire», a-t-il souligné, assurant défendre ce texte non "par devoir" mais "par conviction".


Promesse électorale du candidat François Mitterrand, la loi sur l'abolition de la peine de mort a été promulguée le 9 octobre 1981, Robert Badinter étant à l'époque le garde des Sceaux.

En inscrivant l'interdiction de la peine capitale dans sa loi fondamentale, la France rejoi