Menu
Libération

Le Sénat tenté de vider le droit au logement

Article réservé aux abonnés
Des amendements UMP pourraient limiter la portée du projet de loi et retarder l'«opposabilité».
publié le 30 janvier 2007 à 5h44

Le Parlement ne va pas se contenter d'expédier les affaires courantes pour cette fin de législature. Le projet de loi sur le «droit au logement opposable» (Dalo), examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat, va donner lieu à de sacrées empoignades entre la droite et la gauche. Des élus UMP sont en embuscade, avec des amendements tendant à dépouiller la portée du texte gouvernemental. Ainsi, Dominique Braye (Yvelines) propose de repousser au 1er janvier 2012 (au lieu du 1er décembre 2008) l'entrée en vigueur de l'«opposabilité» pour les cinq catégories jugées ultraprioritaires : personnes menacées d'expulsion sans relogement, personnes hébergées temporairement, personnes logées dans des locaux insalubres ou dangereux, personnes sans domicile fixe, familles avec enfants mineurs ne disposant pas d'un logement correct ou vivant dans un logement suroccupé.

En pratique, la première étape du droit au logement opposable ne serait donc pas l'affaire du prochain président de la République, mais de celui élu en 2012 : à quelques mois près, l'amendement permettrait de zapper le quinquennat à venir sur la question cruciale du droit à un habitat digne pour tous.

«Boniment». Autre coup de canif envisagé : ne plus rendre les élus locaux (maires, présidents de communautés d'agglomérations) responsables de la mise en oeuvre du Dalo, y compris dans le cadre expérimental envisagé dans le projet de loi. Sans compter d'autres amendements, comme celui tendant à réprimer davantage les squats, qui inquiè