L'Elysée a l'oeil rivé sur le Sénat. Deux des trois réformes constitutionnelles voulues par Jacques Chirac y sont aujourd'hui débattues : l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution, et la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Si le premier texte ne fait guère polémique, le second suscite toujours de violentes critiques. Or, avant d'être soumis au Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 19 février, les projets de lois constitutionnelles doivent impérativement être adoptés dans les mêmes termes par les deux Chambres. Une rebuffade du Sénat obligerait le président de la République à reconsidérer son agenda. Ancien président du Conseil constitutionnel et sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, Robert Badinter explique son opposition farouche à un projet de réforme «absurde».

C'est une aberration politique. En 2001, la Cour de cassation a fixé les limites de l'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat : s'agissant de faits antérieurs ou étrangers à ses fonctions, le président ne peut faire l'objet d'aucune poursuite. Dès la fin de son mandat, les procédures reprennent leur cours. On arrête l'horloge judiciaire le temps du mandat présidentiel. La question est donc réglée. Il a fallu qu'en 2002 le candidat Chirac veuille se dégager de la polémique suscitée par les péripéties judiciaires autour de la gestion de la mairie de Paris pour annoncer une révision de la Constitution. En juillet 2003, je me suis étouffé de stupéfaction à la lecture du pr