Entre la version «light» à 1,5 milliard d'euros et la détaxation «plein pot» à 5 milliards d'euros, François Fillon a choisi la seconde option pour sa réforme des heures supplémentaires. Hier, le chef du gouvernement a réuni à Matignon les trois ministres concernés, Jean-Louis Borloo (Economie et Emploi), Eric Woerth (Budget et Comptes publics) et Xavier Bertrand (Travail et Relations sociales) pour des ultimes arbitrages. Un texte devrait être transmis aujourd'hui ou demain aux partenaires sociaux.

Sans plafond. Pour le salarié, la défiscalisation devrait être totale. Elle concernerait aussi bien les heures supplémentaires stricto sensuque les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel (dans la limite de 10 %), ou les journées travaillées au-delà de 218 jours pour les cadres dont l'horaire est calculé au forfait. Cette exonération de l'impôt sur le revenu ne serait pas plafonnée, à moins que le Conseil constitutionnel ne la retoque au nom du principe d'égalité devant l'impôt. Le gouvernement envisage aussi d'exonérer les salariés de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (remboursement de la dette sociale). Pour éviter d'être frappée d'inconstitutionalité, ces deux contributions seraient déduites de la feuille de paie et remboursées ensuite sur une base forfaitaire.

Côté employeur, l'allégement de charges sociales serait également forfaitaire : 1 ou 2 euros par heure supplémentaire. Du coup, les organisations patronales commencent à renâcler, n