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Le gouvernement Fillon met son «paquet fiscal» sur les rails

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Le texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat transmis au Conseil d'Etat prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
par Liberation.fr
publié le 7 juin 2007 à 7h00

Le projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.l entend également encadrer davantage les parachutes dorés, selon l'exposé des motifs du texte transmis au Conseil d'Etat et dont Reuters a obtenu copie mercredi.

La réforme des heures supplémentaires, dont le coût sera de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre.

L'article 1er prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à partir de cette date et un allègement de cotisations sociales pour le salarié.

Les employeurs bénéficient également d'un allègement de cotisations sociales "qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail."

Par ailleurs, "les heures supplémentaires n'entraîneront plus une baisse de l'allègement des charges sociales."

La mesure a vocation à bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.

"Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre afin que l'ensemble des salariés bénéficie de "la même majoration", précise le texte.

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