C'est le premier texte du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le projet de loi travail-emploi-pouvoir d'achat, qui a été soumis au Conseil d'Etat mercredi, sera présenté au Conseil des ministres le 20 juin. Il comprend huit articles dont voici les principales mesures :

Défiscalisation des heures supplémentaires
L'article 1 prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre et un allègement de cotisations sociales pour le salarié. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également défiscalisées.
Un allègement de cotisations sociales est prévu pour les employeurs, privés et publics, afin de compenser le surcoût des heures supplémentaires. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre. L'Etat compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés.Exonération d'impôts pour les étudiants
L'article II prévoit une exonération d'impôt sur le revenu en faveur des étudiants qui exercent un emploi pour financer leurs études, dans la limite de trois fois le smic mensuel. L'exonération est actuellement limitée aux rémunérations perçues par les jeunes âgés de 21 ans et plus pour les jobs d'été. La limite d'âge est relevée de 21 à 25 ans au plus.

Crédit d'impôt pour les em